Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur les Conditions Générales de Vente de L’Alchimie du Lieu.
Ces conditions s’appliquent lors de votre navigation et de vos achats sur le site www.lalchimiedulieu.com ; lorsque vous ne faites que consulter le site, les conditions générales d’Utilisation s’appliquent.
Ces conditions générales sont applicables à compter du 21 août 2023, pour tout contrat souscrit à compter de cette date.
Elles régissent les contrats conclus avec L’Alchimie du Lieu – Frédéric LALEU et sont valables dès l’inscription à une « formation », « visites énergétiques », « atelier découverte » ou encore lors des prestations de service à domicile.
Le fait de souscrire un contrat de formation ou un contrat de prestations de service (visites, atelier, ou intervention géobiologique) implique l’adhésion complète à nos conditions générales.
Les présentes conditions peuvent être, à tout moment, modifiées et/ou complétées par L’Alchimie du Lieu – Frédéric Laleu. Dans ce cas, la nouvelle version s’appliquera automatiquement tout nouveau client. Nous vous conseillons donc de prendre connaissance des présentes conditions générales à chaque inscription à une formation ou à chaque commande de prestations (atelier, visite énergétique, intervention géobiologique).
Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature de ce document.
Le vendeur est : L’Alchimie du Lieu – Frédéric LALEU qui est une auto-entreprise, immatriculée sous le numéro 504 110 677, auprès du Greffe du Tribunal du Commerce de Cahors (46).
L’acheteur est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particuliers utilisant le site https://www.lalchimiedulieu.com et acceptant les présentes conditions générales de vente.
Vous pouvez entrer en contact avec une personne physique :
- par téléphone en appelant M. LALEU Frédéric au 07.68.27.28.39
- par courrier à l’adresse suivante : legal@lalchimiedulieu.com
L’objet de ces présentes conditions est de régir les relations contractuelles relatives à la souscription de contrat de formation et/ou à la conclusion d’un contrat de prestation de service entre L’Alchimie du Lieu – Frédéric Laleu et ses clients et de fixer leurs obligations respectives.
Toute souscription à un contrat de formation ou à un contrat de prestation de service implique l’application sans réserve par la client et son adhésion pleine et entière aux conditions générales qui prévalent sur tout autre document.
Sauf accord dérogatoire écrit et préalable de L’Alchimie du Lieu – Frédéric LALEU, les présentes conditions générales s’appliquent donc à tous les clients. Tout autre document que les conditions générales de vente et notamment les catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA VENTE
L’Alchimie du Lieu – Frédéric LALEU propose des prestations tels que « Etudes et conseils géobiologiques à domicile« , ainsi que des « Ateliers Découverte« , des « Visites énergétiques » et une « Formation en géobiologie« .
Les modules de formation s’adressent aux personnes qui souhaitent utiliser la Géobiologie dans une optique personnelle et/ou professionnelle.
La formation dispensée intègre tous les outils classiques de ses thématiques dans une approche humaniste, occidentale et actuelle.
Nous vous proposons en outre un accompagnement tout au long de votre formation par une pédagogie adaptée et un suivi personnalisé.
Les modules de formation et les prestations figurant sur le site https://www.lalchimiedulieu.com sont proposés par L’Alchimie du Lieu – Frédéric LALEU selon différents tarifs soumis au choix du client.
En validant son inscription ou sa commande de prestations, le Client déclare accepter sans réserve les termes de l’inscription à formation et/ou commande de prestations ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE L'ADHESION A UN CONTRAT DE FORMATION ou COMMANDE DE PRESTATIONS (atelier découverte/visite énergétique/étude et expertise géobiologique)
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter avec L’Alchimie du Lieu – Frédéric LALEU, c’est-à-dire être âgé d’au moins dix-huit ans ou être émancipé, être capable juridiquement de contracter et ne pas faire l’objet d’une mesure de tutelle.
Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui et déclare en tout état de cause, tant lors de son inscription que pendant toute la durée de celle-ci, ne connaître aucun obstacle à son achat.
L’Alchimie du Lieu – Frédéric Laleu se réserve la possibilité de refuser l’adhésion ou l’accès aux modules de formation, ainsi que d’exclure d’un module l’adhérent en cas de non-respect des consignes et/ou instructions écrites et /ou verbales ainsi qu’aux personnes ayant pour projet à l’issue de la formation dispensée d’exercer directement ou indirectement une concurrence déloyale à L’Alchimie du Lieu – Frédéric LALEU.
L’Alchimie du Lieu – Frédéric LALEU se réserve également la possibilité de refuser toute commande ou inscription effectuée par une personne qui n’aurait pas respecté son obligation de paiement d’une précédente commande.
ARTICLE 3 : INSCRIPTIONS ET COMMANDES
L’Alchimie du Lieu – Frédéric LALEU apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations et de caractéristiques essentielles sur les services et prestations grâce notamment aux descriptifs techniques.
3.1 : DESCRITPION DES FORMATIONS ET PRESTATIONS
Les caractéristiques essentielles des formations et prestations sont indiquées dans les notices explicatives en ligne sur le site www.lalchimiedulieu.com précisant les particularités de chaque formation et de chaque prestations de service.
Les photographies à l’appui du texte n’entrent pas dans le champs contractuel.
L’Alchimie du Lieu – Frédéric LALEU, via son site https://www.lalchimiedulieu.com est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches techniques ou de retirer de la vente certaines prestations.
3.2 : LES ETAPES
Votre inscription ou commande de prestation ne sera définitivement enregistrées qu’après renseignement des différentes informations et validation finale.
L’Alchimie du Lieu – Frédéric LALEU se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ou inscription antérieure ou qui exercerait ou aurait l’intention d’exercer une concurrence déloyale à l’encontre de L’Alchimie du Lieu – Frédéric LALEU.
Pour des raisons de limitations de fraudes, le site www.lalchimiedulieu.com se réserve le droit pour accepter une commande de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents.
L’Alchimie du Lieu – Frédéric LALEU se réserve le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.
En cas de devis, l’offre restera valable 30 jours francs sauf stipulations contraires portées sur celui-ci.
La commande de l’acheteur devra être confirmée par L’Alchimie du Lieu – Frédéric LALEU par l’envoi d’un courriel de confirmation.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de ce courriel de confirmation et encaissement de l’intégralité du prix.
L’Alchimie du Lieu – Frédéric LALEU recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier.
3.3 : ANNULATION
L’inscription ou commande passée peut être automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de 8 jours francs compter de la date de validation d’inscription.
A partir du moment où l’acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et adhérer, sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente, au prix des formations et prestations proposées à la vente et commandes.
ARTICLE 4 : TARIFS
Les descriptifs des prestations présentées sur le site www.lalchimiedulieu.com précisent pour chaque prestations ou formation, les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions particulières.
Les prix indiqués sur le site https://www.lalchimiedulieu.com sont ceux en vigueur à la date de l’inscription, en euro (€), hors frais d’hébergement, de repas et frais techniques éventuels qui seront indiqués avant la validation de la commande ou de l’inscription.
Les prix figurant sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs.
Si les prix baissent après votre commande, L’Alchimie du Lieu – Frédéric LALEU ne pourra en aucun cas vous dédommager de la différence. Si les prix augmentent, il s’engage à remplir ses obligations au prix fixé le jour de la commande.
Les prix sont exprimés TTC pour toutes les prestations et formations proposées.
Pour les formation en formule « Engagé » une possibilité de paiement en 3 fois peut-être accordée au moment de la validation de l’inscription. le paiement en 3 fois sera exigible par chèque uniquement ; les 3 chèques devront être remis lors de la validation de l’inscription. L’encaissement sera échelonné sur les 3 mois suivants l’inscription.
Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’échéance figurant sur la facture.
ARTICLE 6 : MODES DE REGLEMENT
Les modules de formation ou les différentes prestations, telles que Visites énergétiques et Ateliers Découverte, peuvent être réglées, en priorité par carte bancaire sur le site https://lalchimiedulieu.com, via Stripe.
Les Etudes et conseils en Géobiologie peuvent être réalisés par chèques ou espèces.
Pour les règlements par chèque, le moyen de paiement doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Le chèque doit être libellé à l’ordre de Frédéric LALEU, à l’adresse du siège social de L’Alchimie du Lieu – Frédéric LALEU – 3 place du Bicentenaire – 46600 CUZANCE.
Le chèque devra être accompagné d’une copie de la fiche de préinscription pour les modules de formation.
Il sera encaissé dès sa réception ou selon l’échéancier déterminé.
Pour les virements bancaires, ils devront être réalisés aux coordonnées bancaires qui auront été remises au Client.
Dans le cas où le vendeur accepterait un paiement par échelonnement, l’acheteur doit lui retourner le dossier complet et signé, dans un délai de quatorze jours francs, accompagné de l’intégralité des chèques de l’échéancier convenu.
La non utilisation des formations ou prestations achetées n’ouvre à l’acheteur aucun droit à remboursement.
ARTICLE 7 : RETARD DE REGLEMENT
Lorsque l’acheteur est en retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, le vendeur peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les prestations, sans que l’acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts au vendeur.
ARTICLE 8 : EXECUTION DES PRESTATIONS ET FORMATION
L’Alchimie du Lieu – Frédéric LALEU pourra modifier temporairement les horaires et/ou jours des cours, voire les supprimer, en cas de nécessité techniques de tout ordre, de travaux, d’intervention de personnes extérieures, et/ou d’organisation, etc.
Les cours modifiés seront reportés ou seront remboursés à l’acheteur, selon le choix de l’acheteur.
L’Alchimie du Lieu – Frédéric LALEU ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat qui serait imputable au Client, à un cas de force majeure ou encore au fait d’un tiers au contrat.
ARTICLE 9 : OBLIGATION DE NON CONCURRENCE POUR TOUTE INSCRIPTION A LA FORMATION ET TOUT CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
Les informations et enseignements dispensés par L’Alchimie du Lieu – Frédéric LALEU ne pourront aucunement permettre à un client d’exercer à titre gratuit, ou onéreux ou lucratif directement ou indirectement une activité similaire de formation, pour le compte d’une structure ou centre de formation concurrent à L’Alchimie du Lieu – Frédéric LALEU et quel que soit son statut administratif et social, sur les départements du 46, 24, 19, 47, 15, 12, 33 et 82.
A défaut du respect de la présente clause, le vendeur se réserve la possibilité de faire cesser cette concurrence déloyale au besoin en référés et sous astreinte, sans préjudice d’une demande de dommages et intérêts et de toutes autres indemnités, intérêts et pénalités.
ARTICLE 10 : RECLAMATIONS
Pour toute réclamation, nous vous invitons à adressant un e-mail à legal@lalchimiedulieu.com
Le fait d’une réclamation ne délie nullement l’acheteur de ses obligations de paiement de la facture dans les délais convenus.
L’Alchimie du Lieu – Frédéric LALEU assure qu’il mettra tous les moyens en œuvre pour remédier à ces réclamations.
ARTICLE 11 : FACULTE DE RETRACTATION, RESERVEE AUX PARTICULIERS
Dans les conditions prévues par les articles L121-21 à L121-28-8 et suivants, la Loi Hamon du 17 mars 2014 du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs.
Le délai mentionné court à compter de l’acceptation de l’offre pour les formations et prestations de service.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander le remboursement total des sommes versées, ou de se positionner sur un nouveau module de formation, visite énergétique ou atelier découverte, de son choix proposé dans le calendrier de L’Alchimie du Lieu, cela dans un délai de 1 an à partir de la date de signature du premier contrat d’inscription.
Aucun droit de rétractation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.
La faculté de rétractation est exclusivement réservée aux particuliers, elle ne saurait s’appliquer en aucun cas à un professionnel ou à un titulaire d’un Numéro de SIREN, conformément à la loi en vigueur.
ARTICLE 12 : CLAUSE RESOLUTOIRE
En cas de non respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente pourra être résiliée de plein droit sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48heures après la mise en demeure restée sans effet.
ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://www.lalchimiedulieu.com, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, les mises en pages, les illustrations, les photographies, les documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de https://www.lalchimiedulieu.com. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit de L‘Alchimie du Lieu – Frédéric LALEU.
Toute reproduction, même partielle, des éléments du site www.lalchimiedulieu.com sans l’accord écrit de la part de L‘Alchimie du Lieu – Frédéric LALEU est interdite, conformément à la loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et modifié par la loi n°2009-669 du 12 juin 2009 – art. 21 du Code de la propriété intellectuelle. Sauf dans les cas prévus par l’article L122-5 dudit code et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code Pénal.
ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Client accepte de recevoir par email de la part de L’Alchimie du Lieu – Frédéric LALEU des newsletters, des information et/ou des offres commerciales.
Les informations qui seront demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de la commande, dans le respect de la Politique de Confidentialité en vigueur.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Si vous souhaitez user de ce droit, il vous suffit de nous écrire à l’adresse legal@lalchimiedulieu.com.
Par ailleurs, L’Alchimie du Lieu – Frédéric LALEU peut être amené à prendre et à présenter des photographies des participants sur internet ou dans des publications papier.
Vous devez signaler votre refus de publications le cas échéant à la signature de contrat.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTES
Les contrats souscrits sont soumis au droit français.
Les registres et fichiers informatisés de https://www.lalchimiedulieu.com et courriels échangés entre les parties seront considérés comme preuves de communication, des commandes, des paiements et transactions intervenus entre les parties.
En cas de contestation portant sur l’application l’interprétation ou l’exécution de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.
A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce du lieu d’habitation où demeure le client au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable sera seul compétent pour résoudre le litige.
PROTECTION DU SITE INTERNET :
Toute reproduction, même partielle du présent site lalchimiedulieu.com est strictement interdite.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET SECURITE :
Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’internaute. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.